SCI DEBOXTEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dont le gérant associé en nom est DE BOXTEL (André), sis Centre Aéré Les Tourelles, 27200 Vernon et actuellement : 4, rue des Ecoles, 27950 La Chapelle-Réanville ; liquidateur : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 15/10/2005

   BODACC A n° 20110006, annonce 887 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 12 janvier 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110008, annonce 689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 2 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 janvier 2010)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la S.C.I. DEBOXTEL, dont le gérant associé en nom est : DE BOXTEL (André), demeurant : centre aéré Les Tourelles, 57200 Vernon ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN - DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date de cessation des paiements : 15/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100026, annonce 1753 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

4. 24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2010)

   Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de droit commun, dont le gérant associé est DEBOXTEL (André), demeurant Centre Aéré les Tourelles, 27200 Vernon, mandataire liquidateur : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex

   BODACC A n° 20100121, annonce 1202 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 5 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 mars 2010)

   Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire suivant le régime simplifié de la SCI DEBOXTEL, dont le gérant associé est DEBOXTEL (André), demeurant Centre Aéré Les Tourelles, 27200 Vernon ; mandataire liquidateur : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

   BODACC A n° 20100086, annonce 1488 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX · annonce source

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