SCI DE VENTOURET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Gilles · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 octobre 2023)

   Dépôt de l'état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Publication légale : “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du 11 au 17 octobre 2023. N° RG : 13/03730

   BODACC A n° 20230226, annonce 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 28 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 10 octobre 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20140207, annonce 1452 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 21 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2014)

   Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140202, annonce 1697 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 17 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 septembre 2013)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20130221, annonce 1155 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

5. 15 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 juillet 2013)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

   BODACC A n° 20130199, annonce 1384 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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