SCI DE VAUCHELET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Caradec · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 mai 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220095, annonce 414 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

2. 17 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2022)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00040

   BODACC A n° 20220034, annonce 2309 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc · annonce source

3. 21 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances ; RG N° 17/00046 ; conformément aux articles R. 624-8 et R. 641-28 du Code du Commerce dépôt de l’état des créances auprès du TGI de SAINT-BRIEUC, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20180222, annonce 2267 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

4. 20 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2018)

   Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG : 17/00046

   BODACC A n° 20180035, annonce 1830 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

5. 17 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 novembre 2017)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; 17/46

   BODACC A n° 20170221, annonce 1844 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

6. 7 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080139, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.