SCI DE VASSY
SIREN 792 583 015 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Saint-Bernard
SCI DE VASSY (société civile immobilière), SIREN 792583015, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mai 2025. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Bernard (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE VASSY |
|---|---|
| SIREN | 792 583 015 |
| SIRET du siège | 792 583 015 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er mai 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mai 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 26 juin 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Bernard · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 792 583 015 00013 |
|---|---|
| Adresse | 147 CHEMIN BACCOT, 01600 SAINT-BERNARD |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
30 juin 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250124, annonce 24 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
20 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250096, annonce 93 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
30 avril 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130084, annonce 70 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.