SCI DE ROGEVILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 février 2024)

   RG 21/03131

   BODACC A n° 20240042, annonce 2373 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy · annonce source

2. 13 février 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240030, annonce 1633 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

3. 27 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2022)

   Avis de dépôt de la liste des créances - art. 624-1 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03131

   BODACC A n° 20220144, annonce 2428 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy · annonce source

4. 13 février 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 janvier 2022)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 17 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC de Solvay, Plaeau de Haye, 54320 Maxeville. N° RG : 21/03131

   BODACC A n° 20220031, annonce 2430 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy · annonce source

5. 22 janvier 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20130015, annonce 478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.