SCI DE PROGRES 4 C
SIREN 409 027 927 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Bompas
SCI DE PROGRES 4 C (société civile immobilière), SIREN 409027927, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 19 septembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bompas (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE PROGRES 4 C |
|---|---|
| SIREN | 409 027 927 |
| SIRET du siège | 409 027 927 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 septembre 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Bompas · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 027 927 00014 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DES ROIS DE MAJORQUE, 66430 BOMPAS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2021)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/02064
BODACC A n° 20210250, annonce 2417 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan · annonce source
17 septembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 août 2021)
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02064
BODACC A n° 20210182, annonce 2494 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN · annonce source
22 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mai 2021)
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/2064
BODACC A n° 20210120, annonce 3240 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN · annonce source
2 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 11 avril 2019)
jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, regime général. Liquidateur judiciaire : la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND Delphine - mandataire judiciaire - 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Article R. 621-8 du code de commerce. RG N° : 18/02064
BODACC A n° 20190085, annonce 1935 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
11 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2018)
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 juin 2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de lâinsertion à paraître au BODACC - N° RG : 18/02064
BODACC A n° 20180172, annonce 2421 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
30 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 15 juillet 2018)
jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juin 2018. Représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâinsertion à paraître au BODACC. RG n° 18/02064
BODACC A n° 20180164, annonce 898 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.