SCI DE NELLEMONT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Harcanville · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 avril 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20190067, annonce 4987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 4 avril 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190067, annonce 4988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 21 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 mai 2017)

   Jugement autorisant une nouvelle période d'observation à titre exceptionnel (six mois) du 14 avril au 14 octobre 2017 ; RG : 16/00011

   BODACC A n° 20170097, annonce 2557 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

4. 28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 février 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00011

   BODACC A n° 20170041, annonce 1985 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

5. 16 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 29 septembre 2016)

   Jugement de renouvellement de la période d'observation (autorise une seconde période d'observation d'une durée de six mois) ; RG n° 16/00011

   BODACC A n° 20160203, annonce 2392 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

6. 5 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 avril 2016)

   Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 16/00011

   BODACC A n° 20160088, annonce 1942 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.