SCI DE MUSSEL
SIREN 321 392 433 · Location de logements · Cluses
SCI DE MUSSEL (société civile immobilière), SIREN 321392433, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 16 mars 1981. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cluses (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE MUSSEL |
|---|---|
| SIREN | 321 392 433 |
| SIRET du siège | 321 392 433 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 mars 1981 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Cluses · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 321 392 433 00017 |
|---|---|
| Adresse | BOULEVARD DE LA TETE DE MUSSEL, 74300 CLUSES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
6 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20250214, annonce 547 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
6 novembre 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250214, annonce 548 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
17 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170034, annonce 3166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.