SCI DE MOULIAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fonsorbes · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 mai 2021)

   Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 16/01402

   BODACC A n° 20210117, annonce 2365 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE · annonce source

2. 10 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 11 décembre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01402

   BODACC A n° 20180006, annonce 1062 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 5 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 avril 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01402

   BODACC A n° 20170169, annonce 803 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 15 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mai 2016)

   Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01402

   BODACC A n° 20160117, annonce 2271 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

• LA GENAURAYE 2004 · Léguevin
• SCI RALI · Villeneuve-de-Rivière
• SCI LES LAURENTIDES · Cazères
• SCI LES VIEUX JOURS · Beauzelle
• SCI LEZIGNAN · Launaguet
• SCI SENOUS 8522 · La Salvetat-Saint-Gilles