SCI DE MONFERRAN
SIREN 421 680 208 · Location de logements · Moissac
SCI DE MONFERRAN (société civile immobilière), SIREN 421680208, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 19 janvier 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE MONFERRAN |
|---|---|
| SIREN | 421 680 208 |
| SIRET du siège | 421 680 208 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 19 janvier 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Moissac · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 421 680 208 00012 |
|---|---|
| Adresse | 60 AVENUE DU CHASSELAS, 82200 MOISSAC |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
9 octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200197, annonce 2055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
13 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20190051, annonce 2311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
11 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180070, annonce 878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
29 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20120042, annonce 4321 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.