SCI DE LAMOTHE
SIREN 351 584 826 · Location de logements · Jegun
SCI DE LAMOTHE (société civile immobilière), SIREN 351584826, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juillet 2024. Sa date de création déclarée est le 13 juin 1989. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Jegun (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LAMOTHE |
|---|---|
| SIREN | 351 584 826 |
| SIRET du siège | 351 584 826 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 13 juin 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 2 août 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Jegun · Entreprises du département Gers
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 351 584 826 00017 |
|---|---|
| Adresse | HAM DE LAMOTHE, 32360 JEGUN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 août 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240150, annonce 513 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source
6 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210109, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
12 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 28 janvier 2021)
RG 20/01101
BODACC A n° 20210030, annonce 2944 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH · annonce source
30 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 septembre 2019)
Avis de dépôt de l’état de collocation rectificatif. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’Auch. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Auch. Publication légale : dans le journal la VOIX DU GERS, n° 2425 du vendredi 4 au jeudi 10 octobre 2019. N° RG : 16/1186
BODACC A n° 20200021, annonce 2035 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
29 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 juillet 2019)
Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’AUCH. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont à déclarer au Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal d’Instance de d’Auch. Publication légale dans le journal La Voix du Gers, n° 2416 du vendredi 2 au jeudi 8 Août 2019. N°RG : 16/1186
BODACC A n° 20190166, annonce 1102 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
18 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 octobre 2018)
Avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance d’Auch. Les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance d’Auch. Publication légale dans le journal la Voix du Gers, N° 2376 du vendredi 26 octobre au jeudi 1er novembre 2018. N° RG : 16/1186
BODACC A n° 20180220, annonce 1870 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
1er avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 8 mars 2018)
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON (Christophe), 2, rue Cauderan, 33000 Bordeaux ; RG : 16/1186
BODACC A n° 20180064, annonce 1010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2017)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1186
BODACC A n° 20170183, annonce 1475 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
20 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 décembre 2016)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 16/1186
BODACC A n° 20160247, annonce 1373 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
26 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110018, annonce 1561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.