SCI DE LA VOIE
SIREN 537 738 734 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Oyonnax
SCI DE LA VOIE (société civile immobilière), SIREN 537738734, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oyonnax (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 24 février 2023 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA VOIE |
|---|---|
| SIREN | 537 738 734 |
| SIRET du siège | 537 738 734 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er juin 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Oyonnax · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 537 738 734 00012 |
|---|---|
| Adresse | 30 RUE PASCAL, 01100 OYONNAX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 263 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
27 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20230019, annonce 38 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
28 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210145, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
18 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130115, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 novembre 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110230, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.