SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DE LA VOIE

SIREN 537 738 734 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Oyonnax

SCI DE LA VOIE (société civile immobilière), SIREN 537738734, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2011. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Oyonnax (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel24 février 2023 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI DE LA VOIE
SIREN537 738 734
SIRET du siège537 738 734 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er juin 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Oyonnax · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET537 738 734 00012
Adresse30 RUE PASCAL, 01100 OYONNAX
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

  1. 24 février 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230039, annonce 263 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 27 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

    BODACC B n° 20230019, annonce 38 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 28 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210145, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  4. 18 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130115, annonce 82 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  5. 29 novembre 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110230, annonce 33 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.