SCI DE LA VALLEE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Chailleuse · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 janvier 2026 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20260001, annonce 1881 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

2. 4 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20250086, annonce 2506 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source

3. 4 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 29 mars 2013)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

   BODACC A n° 20130071, annonce 2464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 18 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mars 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130076, annonce 1212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 30 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120073, annonce 1456 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.