SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DE LA TOURBIERE

SIREN 403 289 762 · Location de logements · Mélamare

SCI DE LA TOURBIERE (société civile immobilière), SIREN 403289762, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 31 décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mélamare (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DE LA TOURBIERE
SIREN403 289 762
SIRET du siège403 289 762 00029
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création31 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 octobre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mélamare · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET403 289 762 00029
Adresse54 RUE DES TONNELIERS, 76170 MELAMARE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
403 289 762 00011Lillebonne70.2A31 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 22 décembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220248, annonce 5785 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

  2. 15 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220243, annonce 2251 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.