SCI DE LA TOUR
SIREN 497 512 905 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Genevreuille
SCI DE LA TOUR (société civile immobilière), SIREN 497512905, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 avril 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Genevreuille (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA TOUR |
|---|---|
| SIREN | 497 512 905 |
| SIRET du siège | 497 512 905 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 avril 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Genevreuille · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 497 512 905 00017 |
|---|---|
| Adresse | PLACE DE L'EGLISE, 70240 GENEVREUILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 11/17
BODACC A n° 20160159, annonce 1539 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source
19 juillet 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160140, annonce 1865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
9 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mai 2012)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20120173, annonce 843 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source
20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2011)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 23 août 2011, liquidateur : SELARL TRENSZ, Maître Trensz François, 21, rue du Printemps, 68501 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
BODACC A n° 20110224, annonce 1955 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.