SCI DE LA TAYE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Lucé · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170074, annonce 697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 31 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société

   BODACC B n° 20170064, annonce 640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 28 mai 2015 · Radiations · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC B n° 20150100, annonce 2147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 26 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 17 juillet 2012)

   Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 14 Mars 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Juillet 2012. La 13ème chambre a annulé le jugement prononcé le 17 juillet 2012 par le tribunal de commerce de Chartres, a dit que les SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye ne sont soumises à aucune liquidation judiciaire, a dit en conséquence n'y avoir lieu à clôture des opérations de liquidation judiciaire des SCI du Moulin de Cloyes et de la Taye, a ordonné la radiation des publicités relatives à cette clôture....

   BODACC A n° 20150099, annonce 1484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 14 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juillet 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120156, annonce 1743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 10 août 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120154, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 3 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 20 juin 2006)

   Par arrêt rendu le 15 janvier 2009, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a : Vu le protocole d'accord en date du 2 juin 2008 comportant désistement d'appel, Constaté le désistement d'appel des Sci de la Taye et Sci du moulin de Cloyes lequel emporte désistement d'instance et d'action, Donné acte à maître Haucourt-Vannier es qualité de mandataire liquidateur de là sa J. Morland de ce qu'elle accepte ce désistement et renonce au bénéfice du jugement rendu le 20 juin 2006 par le tribunal de commerce de chartres, Constaté dès lors le dessaisissement de la cour par extinction de l'inst

   BODACC A n° 20090043, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.