SCI DE LA PIERRE
SIREN 443 783 840 · Location de logements · Mesnil-en-Ouche
SCI DE LA PIERRE (société civile immobilière), SIREN 443783840, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 20 septembre 2002. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mesnil-en-Ouche (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA PIERRE |
|---|---|
| SIREN | 443 783 840 |
| SIRET du siège | 443 783 840 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 septembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Mesnil-en-Ouche · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 443 783 840 00012 |
|---|---|
| Adresse | LE VILLAGE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2023)
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffissance d’actif. N° RG : 20/03105
BODACC A n° 20230141, annonce 2651 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source
11 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Autre avis de dépôt (événement du 24 novembre 2022)
Avis de dépôt de l’état des créances nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 novembre 2021 au Tribunal judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/3105
BODACC A n° 20220240, annonce 1880 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source
18 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Autre avis de dépôt (événement du 13 septembre 2022)
Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 29 novembre 2021, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication, représenté par son gérant M. Bernard GERARD. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3105
BODACC A n° 20220202, annonce 2779 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source
9 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2021)
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 30 novembre 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/03105
BODACC A n° 20210239, annonce 1810 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux · annonce source
18 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 juin 2021)
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. En procédure de redressement judiciaire suite au jugement du tribunal judiciaire d’Evreux en date du 31 novembre 2020. Mandataire judiciaire : Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 21/03105
BODACC A n° 20210138, annonce 2072 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source
18 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 novembre 2020)
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Mandataire judiciaire : Maitre Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03105
BODACC A n° 20200246, annonce 2398 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.