SCI DE LA PETITE ZONE
SIREN 419 611 538 · Location de logements · Le Ban-Saint-Martin
SCI DE LA PETITE ZONE (société civile immobilière), SIREN 419611538, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 17 juillet 1998. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Ban-Saint-Martin (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA PETITE ZONE |
|---|---|
| SIREN | 419 611 538 |
| SIRET du siège | 419 611 538 00010 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 juillet 1998 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Le Ban-Saint-Martin · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 419 611 538 00010 |
|---|---|
| Adresse | 38 RUE DES JARDINS, 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
24 novembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230227, annonce 1125 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
7 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 17 juillet 1998)
transmission universelle du patrimoine.
BODACC B n° 20230089, annonce 3338 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
4 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150044, annonce 1979 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
13 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100134, annonce 1189 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.