SCI DE LA PATELLE
SIREN 383 279 759 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Acon
SCI DE LA PATELLE (société civile immobilière), SIREN 383279759, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 12 septembre 1991. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Acon (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA PATELLE |
|---|---|
| SIREN | 383 279 759 |
| SIRET du siège | 383 279 759 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 12 septembre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Acon · Entreprises du département Eure
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 383 279 759 00021 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DE LA GRANGE BAHIN, 27570 ACON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 383 279 759 00013 | Drancy | 68.20B | 12 septembre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
30 mars 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210062, annonce 925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
18 octobre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200203, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
11 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20120050, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
12 août 2008 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation suite à transfert du siege hors ressort Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20080142, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.