SCI DE LA MOTTE NORD
SIREN 830 931 663 · Location de logements · Bourg-de-Péage
SCI DE LA MOTTE NORD (société civile immobilière), SIREN 830931663, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juin 2021. Sa date de création déclarée est le 26 juin 2017. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-de-Péage (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA MOTTE NORD |
|---|---|
| SIREN | 830 931 663 |
| SIRET du siège | 830 931 663 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 juin 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 juin 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Bourg-de-Péage · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 830 931 663 00025 |
|---|---|
| Adresse | 13 AV GEN DE GAULLE, 26300 BOURG-DE-PEAGE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 830 931 663 00017 | Saint-Donat-sur-l'Herbasse | 68.20A | 26 juin 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
9 septembre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210176, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
19 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20210161, annonce 636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
22 mai 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20200098, annonce 626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
2 août 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170146, annonce 253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.