SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DE LA MOSELLE

SIREN 322 790 692 · Location de logements · Neuviller-sur-Moselle

SCI DE LA MOSELLE (société civile immobilière), SIREN 322790692, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 4 septembre 1981. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DE LA MOSELLE
SIREN322 790 692
SIRET du siège322 790 692 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création4 septembre 1981

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Neuviller-sur-Moselle · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET322 790 692 00014
AdresseRTE NATIONALE 57, 54290 NEUVILLER-SUR-MOSELLE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 22 avril 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220079, annonce 823 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

  2. 31 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220022, annonce 2469 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.