SCI DE LA FONTAINE
SIREN 409 240 348 · Location de logements · Montfaucon
SCI DE LA FONTAINE (société civile immobilière), SIREN 409240348, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 4 septembre 1996. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montfaucon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA FONTAINE |
|---|---|
| SIREN | 409 240 348 |
| SIRET du siège | 409 240 348 00014 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 4 septembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Montfaucon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 240 348 00014 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE LA VIERGE, 25660 MONTFAUCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
5 janvier 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210002, annonce 898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200251, annonce 890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.