SCI DE LA D 964
SIREN 429 428 352 · Location de logements · Belleville-sur-Meuse
SCI DE LA D 964 (société civile immobilière), SIREN 429428352, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 15 février 2000. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA D 964 |
|---|---|
| SIREN | 429 428 352 |
| SIRET du siège | 429 428 352 00018 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 15 février 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Belleville-sur-Meuse · Entreprises du département Meuse
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 429 428 352 00018 |
|---|---|
| Adresse | ZI, 20 RUE BATAILLON 12, 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
31 août 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230167, annonce 1256 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · annonce source
4 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230106, annonce 1180 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.