SCI DE LA COULEE VERTE
SIREN 490 337 631 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Essert
SCI DE LA COULEE VERTE (société civile immobilière), SIREN 490337631, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 11 mai 2006. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Essert (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA COULEE VERTE |
|---|---|
| SIREN | 490 337 631 |
| SIRET du siège | 490 337 631 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 11 mai 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 décembre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Essert · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 490 337 631 00017 |
|---|---|
| Adresse | 36 RUE VINEZ, 90850 ESSERT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
5 décembre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240235, annonce 3081 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
29 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220062, annonce 3004 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
13 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090031, annonce 4932 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.