SCI DE LA CORNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Ailloncourt · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180093, annonce 2598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 16 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2018)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/15.

   BODACC A n° 20180092, annonce 1710 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

3. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 avril 2017)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 16 juin 2017 ; RG : 14/15

   BODACC A n° 20170112, annonce 2449 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

4. 25 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/15

   BODACC A n° 20160102, annonce 1849 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

5. 22 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 : liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150037, annonce 1877 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCI DE LA CHAILLE · Mailley-et-Chazelot
• CI · Voray-sur-l'Ognon
• JUELO · Velle-le-Châtel
• SCI DES CARRIERES · Saint-Germain
• S.C.I. NEMAS-LUMIERES · Vesoul
• SCI GOUTELLE · Saint-Bresson