SCI DE LA COMBE VERNET
SIREN 380 082 966 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Touillon-et-Loutelet
SCI DE LA COMBE VERNET (société civile immobilière), SIREN 380082966, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 avril 2019. Sa date de création déclarée est le 20 août 1990. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Touillon-et-Loutelet (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA COMBE VERNET |
|---|---|
| SIREN | 380 082 966 |
| SIRET du siège | 380 082 966 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 20 août 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 avril 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Touillon-et-Loutelet · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 380 082 966 00025 |
|---|---|
| Adresse | LE LOUTELET CHEZ M GUILLO, PETITE CROIX, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 380 082 966 00017 | Rochejean | 70.2C | 20 août 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
30 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190084, annonce 330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
4 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20190003, annonce 775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.