SCI DE LA CLAUSADE
SIREN 440 798 783 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Rabastens
SCI DE LA CLAUSADE (société civile immobilière), SIREN 440798783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2012. Sa date de création déclarée est le 29 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rabastens (Tarn). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 25 septembre 2012 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA CLAUSADE |
|---|---|
| SIREN | 440 798 783 |
| SIRET du siège | 440 798 783 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 29 décembre 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Rabastens · Entreprises du département Tarn
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 440 798 783 00013 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE GUSTAVE DE CLAUSADE, 81800 RABASTENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
25 septembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120185, annonce 1666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
22 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20120058, annonce 1052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.