SCI DE LA BOULERAIE
SIREN 315 635 698 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Baume-les-Dames
SCI DE LA BOULERAIE (société civile immobilière), SIREN 315635698, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 2 |
| Dernier événement officiel | 31 octobre 2024 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA BOULERAIE |
|---|---|
| SIREN | 315 635 698 |
| SIRET du siège | 315 635 698 00022 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er janvier 1979 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 avril 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 30 octobre 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 315 635 698 00022 |
|---|---|
| Adresse | 3 RUE DE L'INDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 315 635 698 00014 | Thise | 70.2C | 1er janvier 1979 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 octobre 2024 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20240212, annonce 533 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2024)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00033
BODACC A n° 20240086, annonce 5816 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source
22 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2015)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
BODACC A n° 20150181, annonce 901 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source
11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2014)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
BODACC A n° 20140211, annonce 1055 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source
10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20120029, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.