SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DE LA BOULERAIE

SIREN 315 635 698 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Baume-les-Dames

SCI DE LA BOULERAIE (société civile immobilière), SIREN 315635698, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1979. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissements0 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel31 octobre 2024 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI DE LA BOULERAIE
SIREN315 635 698
SIRET du siège315 635 698 00022
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er janvier 1979
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 9 avril 2024
Dernier traitement Sirene30 octobre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET315 635 698 00022
Adresse3 RUE DE L'INDUSTRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
315 635 698 00014Thise70.2C1er janvier 1979

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240212, annonce 533 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 2 mai 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 avril 2024)

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire - N° RG : 14/00033

    BODACC A n° 20240086, annonce 5816 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source

  3. 22 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2015)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

    BODACC A n° 20150181, annonce 901 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2014)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

    BODACC A n° 20140211, annonce 1055 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 10 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20120029, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.