SCI DE LA BASSE COUR
SIREN 894 611 797 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Baume-les-Dames
SCI DE LA BASSE COUR (société civile immobilière), SIREN 894611797, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 avril 2022. Sa date de création déclarée est le 23 février 2021. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Baume-les-Dames (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE LA BASSE COUR |
|---|---|
| SIREN | 894 611 797 |
| SIRET du siège | 894 611 797 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 23 février 2021 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 avril 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baume-les-Dames · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 894 611 797 00016 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE DU CHATEAU SIMON, 25110 BAUME-LES-DAMES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
23 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220121, annonce 390 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
8 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220090, annonce 420 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
31 mars 2021 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20210063, annonce 722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.