SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DE LA BASILIQUE

SIREN 402 955 066 · Location de logements · La Chapelle-Saint-Laurent

SCI DE LA BASILIQUE (société civile immobilière), SIREN 402955066, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2026. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1995. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DE LA BASILIQUE
SIREN402 955 066
SIRET du siège402 955 066 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2026
Dernier traitement Sirene8 septembre 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de logements (68.20A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20G — Location de logements

Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune La Chapelle-Saint-Laurent · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET402 955 066 00012
AdressePITIE, 1 RUE BASILIQUE, 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 20 septembre 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260180, annonce 3020 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  2. 30 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20260143, annonce 2861 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.