SCI DE LA BAILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240077, annonce 1835 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 29 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 décembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation n°6 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

   BODACC A n° 20230020, annonce 1742 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

3. 29 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 décembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation n°1 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

   BODACC A n° 20230020, annonce 1737 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

4. 29 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 décembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation n°5 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

   BODACC A n° 20230020, annonce 1741 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

5. 29 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 décembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation n°3 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

   BODACC A n° 20230020, annonce 1739 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

6. 29 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 décembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation n°4 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

   BODACC A n° 20230020, annonce 1740 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

7. 29 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 décembre 2022)

   Avis de dépôt de l’état de collocation n°2 au Greffe du Tribunal de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale “Les Affiches de Haute-Saône” du 30 décembre 2022. N° RG : 14/16

   BODACC A n° 20230020, annonce 1738 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul · annonce source

8. 25 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 août 2015)

   Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/16

   BODACC A n° 20160102, annonce 1848 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

9. 22 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2014)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; liquidateur : Maître MASSON, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20150037, annonce 1878 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

10. 21 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

    BODACC B n° 20100246, annonce 1865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.