SCI DE L USINE
SIREN 494 573 769 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Besançon
SCI DE L USINE (société civile immobilière), SIREN 494573769, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 25 janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE L USINE |
|---|---|
| SIREN | 494 573 769 |
| SIRET du siège | 494 573 769 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 25 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 573 769 00028 |
|---|---|
| Adresse | AVENUE DE LA VAITE, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 573 769 00010 | Flangebouche | 68.20B | 25 janvier 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
26 juin 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260120, annonce 572 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
12 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20260049, annonce 587 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
5 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20160110, annonce 589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.