SCI DE L'OURS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Baixas · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 juillet 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240155, annonce 3838 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 28 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240124, annonce 2374 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

3. 28 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2023)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BOHIN Emmanuel 10 rue Marceau 66600 Rivesaltes, date de cessation des paiements le 14 février 2023, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230144, annonce 2537 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.