SCI DE L'OUEST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20140141, annonce 2109 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 20 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140137, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 3 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2013)

   Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées aux articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la S.C.P. Jean-Claude GUERIN - Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20130048, annonce 1249 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 4 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 mars 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées, liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux, en date du 14 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120065, annonce 1076 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 1er décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2010)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de la SCI DE L'OUEST, dont le gérant : Amouroux Jean-Marc, 2, avenue de Messine, 75008 Paris, mandataire judiciaire : SCP GUERIN - DIESBECQ - 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, administrateur judiciaire : Maître Hess Emmanuel de la SELARL FHB, Zac Le Long Buisson n° 2 - 80, rue Nungesser et Coli, 27000 Evreux, lequel, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes concernant la gestion, date de cessation des paiements : 13 décembre 2010, les déclarations

   BODACC A n° 20110008, annonce 2642 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 14 février 2011)

   Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire dont le gérant est AMOUROUX (Jean-Marc) ; mandataire judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; administrateur judiciaire dont la mission d'assistance a pris fin le 14/02/2011 : Maître HESS de la S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; mandataire ad hoc : S.E.L.A.R.L. FHB, ZAC Le Long Buisson, n° 2, 80, rue Nungesser-et-Coli, 27000 Evreux ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE

   BODACC A n° 20110057, annonce 1406 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX · annonce source

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