SCI DE L'OUCHEROTTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Aiserey · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120061, annonce 2168 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 25 mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120060, annonce 446 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 8 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 19 juillet 2011)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le jounal du palais et le bien public a été faite le 20.07.2011 .

   BODACC A n° 20110148, annonce 1469 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100149, annonce 1177 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 18 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100054, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.