SCI DE L ORME
SIREN 480 940 899 · Location de logements · Le Val-Saint-Père
SCI DE L ORME (société civile immobilière), SIREN 480940899, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2012. Sa date de création déclarée est le 18 février 2005. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Val-Saint-Père (Manche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE L ORME |
|---|---|
| SIREN | 480 940 899 |
| SIRET du siège | 480 940 899 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 février 2005 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Le Val-Saint-Père · Entreprises du département Manche
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 480 940 899 00028 |
|---|---|
| Adresse | 14 LOT LE CASSEUL, 50300 LE VAL-SAINT-PERE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 480 940 899 00010 | Avranches | 68.20A | 18 février 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
3 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130044, annonce 575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
7 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
BODACC B n° 20130027, annonce 434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
16 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20090200, annonce 652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.