SCI DE L EFFONDRAS
SIREN 380 236 539 · Location de logements · Confrançon
SCI DE L EFFONDRAS (société civile immobilière), SIREN 380236539, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1990. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Confrançon (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE L EFFONDRAS |
|---|---|
| SIREN | 380 236 539 |
| SIRET du siège | 380 236 539 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er décembre 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 29 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20G — Location de logements |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Confrançon · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 380 236 539 00017 |
|---|---|
| Adresse | LD L EFFONDRAS, 01310 CONFRANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
4 janvier 2026 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20260001, annonce 37 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
28 octobre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250207, annonce 60 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.