SCI DE GAULLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Saint-Max · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20130250, annonce 1895 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

2. 21 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 20 juillet 2010)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100183, annonce 1023 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

3. 29 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : maintenu au 01/01/2009

   BODACC A n° 20090209, annonce 1274 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

4. 31 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juillet 2009)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement 1er janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître DONNAIS Géraldine, 85, bld Jean Jaurès, entrée n° 3, 54000 Nancy, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090145, annonce 1579 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.