SCI DE FREGY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fontenay-Trésigny · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 30 juillet 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans, remboursement 10 annuités à 10 %. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

   BODACC A n° 20240170, annonce 3169 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux · annonce source

2. 12 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 14 novembre 2023)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté le 4 décembre 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 juin 2022. Les délcaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Sylvie DUVAL de la SCP ANGEL-HAZANE - 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. N° RG : 23/02222

   BODACC A n° 20230239, annonce 3172 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux · annonce source

3. 24 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 9 février 2021)

   Jugement prorogeant de un an la durée du plan de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe Angel de la SCP Angel-Hazane, 49/51 avenue Salvador Allende - 77100 Meaux. RG 17/4619

   BODACC A n° 20210058, annonce 2278 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX · annonce source

4. 21 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 décembre 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement. Remboursement des créances inférieures à 300 euros et des frais de justice immédiatement ; remboursement des créances à échoir conformément aux conditions du contrat d’origine ; règlement du passif à 100 % en 10 annuités correspondant chacune à 10 % du montant du passif définitivement admis à la date d’exigibilité de chaque annuité. Commissaire à l’exécution du plan : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE 49-51, avenue Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex. N° RG : 17/04619

   BODACC A n° 20180244, annonce 4701 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX · annonce source

5. 16 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire. N° RG : 17/04619

   BODACC A n° 20180219, annonce 2787 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX · annonce source

6. 28 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 janvier 2018)

   Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2017 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux ; n° RG : 17/04619

   BODACC A n° 20180019, annonce 1635 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX · annonce source

7. 7 juin 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110110, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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