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Active (Sirene)

SCI DE FRANS

SIREN 789 826 955 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Plagne

SCI DE FRANS (société civile immobilière), SIREN 789826955, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Plagne (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DE FRANS
SIREN789 826 955
SIRET du siège789 826 955 00021
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création28 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 août 2020
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Plagne · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET789 826 955 00021
Adresse13 RUE DU CHAILLET, 01130 PLAGNE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
789 826 955 00013Pérouges68.20B28 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 15 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 28 décembre 2012)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20200179, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  2. 2 janvier 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130001, annonce 36 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.