SIFin
Active (Sirene)

SCI DE FRAMONT

SIREN 338 794 464 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Sussargues

SCI DE FRAMONT (société civile immobilière), SIREN 338794464, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1986. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sussargues (Hérault). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI DE FRAMONT
SIREN338 794 464
SIRET du siège338 794 464 00036
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création1er septembre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er mars 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sussargues · Entreprises du département Hérault

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET338 794 464 00036
Adresse24 ANCIEN CHEMIN ST JEAN DE L'ARBOUSIER, 34160 SUSSARGUES
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
338 794 464 00028Romans-sur-Isère68.20B21 avril 2013
338 794 464 00010Bourg-de-Péage68.20B1er septembre 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 10 octobre 2024 · Immatriculations · Avis initial

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20240197, annonce 856 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

  2. 22 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20240162, annonce 664 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  3. 14 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130113, annonce 536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Hérault, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.