SCI DE FONTBAZI
SIREN 798 453 023 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Donneville
SCI DE FONTBAZI (société civile immobilière), SIREN 798453023, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 25 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Donneville (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE FONTBAZI |
|---|---|
| SIREN | 798 453 023 |
| SIRET du siège | 798 453 023 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 25 juin 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Donneville · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 798 453 023 00011 |
|---|---|
| Adresse | 56 CHE DU RUISSEAU DE FONTBAZI, 31450 DONNEVILLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
13 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220199, annonce 1242 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
29 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220189, annonce 1748 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
24 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130226, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.