SIFin
Cessée (Sirene)

SCI DE FONCEGRIVE

SIREN 435 309 323 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Sombernon

SCI DE FONCEGRIVE (société civile immobilière), SIREN 435309323, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 octobre 2024. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2001. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sombernon (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI DE FONCEGRIVE
SIREN435 309 323
SIRET du siège435 309 323 00028
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création2 avril 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2024
Dernier traitement Sirene15 octobre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleLocation de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Sombernon · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET435 309 323 00028
AdresseLA VIEILLE JUSTICE, 21540 SOMBERNON
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
435 309 323 00010Blaisy-Haut68.20B2 avril 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 15 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20240200, annonce 808 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

  2. 6 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20200237, annonce 342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 4 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080039, annonce 1037 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.