SCI DE CHAUX
SIREN 502 366 255 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Fraisans
SCI DE CHAUX (société civile immobilière), SIREN 502366255, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 décembre 2024. Sa date de création déclarée est le 14 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fraisans (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE CHAUX |
|---|---|
| SIREN | 502 366 255 |
| SIRET du siège | 502 366 255 00011 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 14 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 janvier 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Fraisans · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 366 255 00011 |
|---|---|
| Adresse | RUE MARGUERITE DE BOURGOGNE, 39700 FRAISANS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
12 janvier 2025 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20250008, annonce 955 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
3 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240192, annonce 1743 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
29 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080037, annonce 1458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.