SCI DE CHARTOU
SIREN 422 857 763 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Valence
SCI DE CHARTOU (société civile immobilière), SIREN 422857763, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 29 avril 1999. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DE CHARTOU |
|---|---|
| SIREN | 422 857 763 |
| SIRET du siège | 422 857 763 00029 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 29 avril 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 422 857 763 00029 |
|---|---|
| Adresse | 6 BD VICTOR GUILHEM, 82400 VALENCE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 857 763 00011 | Durfort-Lacapelette | 68.20A | 29 avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
10 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190196, annonce 3102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
10 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20190196, annonce 3101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
19 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20170201, annonce 1779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
27 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130228, annonce 3427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.