SCI DE BOURBON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Orthez · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 27 avril 2023)

   Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Pau le 27 avril 2023, dressé le 31 mars 2023, concernant - immeuble article 1, références cadastrales AD 246 et 368 (lots de copropriété 4 à 8), sis 9 rue des Jacobins et 46 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez - immeuble article 2, références cadastrales AD 244 et 369, sis 42-44 rue du Bourg Vieux, 64300 Orthez. Cédés au profit de M. Vincent, Marie, André CARRASSET, demeurant 37 rue du Général Foy, 75008 Paris. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de

   BODACC A n° 20230180, annonce 2668 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau · annonce source

2. 28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 25 octobre 2016)

   Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau le 27 octobre 2016, concernant des parcelles agricoles sises à Aast (64), cadastrées A 144 sise à La Coustete, A 234 sise à Labreque et Oumbres, A 270, A 271, sises à Lous Aloous, B 90 sise à Lous Cams Hoous, B 217, B 218, B 221. B 222, B 223, B 233, B 245, B 246, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 293 sise 1218, route de Ger, B 295, B 297, B 310, B 317, B 318, B 319, B 321, B 330, B 456, B 510, B 512, sises à La Bies de Ger, B 559, B 560, sises à Hourcqs Cuhourcqs et Cuyal, B 677, B 679, B 6

   BODACC A n° 20170041, annonce 1755 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

3. 31 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 6 juillet 2015)

   Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI DE BOURBON en procédure de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

   BODACC A n° 20150145, annonce 2384 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

4. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 avril 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances le 23 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140094, annonce 2170 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

5. 24 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 4 novembre 2013)

   Ordonnance portant rectification d'erreur matérielle ; ordonnance du juge commissaire en date du 4 novembre 2013 portant rectification de l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 22 octobre 2012, rectifiée le 8 juillet 2013, ordonnant la vente d'immeubles sur la commune de Aast dans la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de SARTHOU (Patrick)

   BODACC A n° 20130226, annonce 1930 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

6. 11 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 octobre 2013)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20130214, annonce 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Pyrénées-Atlantiques, dans l'ordre du répertoire.

• EKHI ALDE · Anglet
• GURE LANAK · Villefranque
• SCI GALY · Lons
• SCI TRAN · Jurançon
• SCI BOKOU · Ciboure
• GILMAR · Arbonne

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.