SCI DAVROUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune La Garnache · Entreprises du département Vendée

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20210235, annonce 2789 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source

2. 14 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170218, annonce 2081 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

3. 31 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.

   BODACC A n° 20160256, annonce 1765 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

4. 29 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150230, annonce 2356 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

5. 7 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juin 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150127, annonce 1956 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

6. 16 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Autre immatriculation personne morale

   BODACC A n° 20080045, annonce 3287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.