SCI DASSAULT 4 PLAISANCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er novembre 2026 (récupéré le 10 novembre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Émerainville · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 9 juin 2020)

   Arrêt constatant l’exécution du plan de redressement par anticipation. Commissaire à l’exécution du plan : La SELARL GARNIER GUILLOUET - 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX. N° RG : 17/03134

   BODACC A n° 20210043, annonce 3897 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX · annonce source

2. 2 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 24 janvier 2017)

   Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 25 septembre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77109 Meaux Cedex ; RG : 17/00109

   BODACC A n° 20170023, annonce 2336 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX · annonce source

3. 11 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 25 août 2015)

   Jugement homologation du plan ; la période du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUILLOUET (Sophie) de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

   BODACC A n° 20150211, annonce 2208 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX · annonce source

4. 28 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 février 2014)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; mandataire judiciaire : Maître GUILLOUET de la SELARL GARNIER-GUILLOUET, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux

   BODACC A n° 20140062, annonce 1447 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

• 10 novembre 2026 · etat_administratif : A → C

Changements constatés entre deux imports successifs des fichiers Sirene.