SCI DAMM
SIREN 423 213 438 · Location de logements · Diemeringen
SCI DAMM (société civile immobilière), SIREN 423213438, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 juillet 2012. Sa date de création déclarée est le 26 mai 1999. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Diemeringen (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DAMM |
|---|---|
| SIREN | 423 213 438 |
| SIRET du siège | 423 213 438 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 26 mai 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 juillet 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Diemeringen · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 423 213 438 00017 |
|---|---|
| Adresse | DIEMERINGEN, 43 GRAND RUE, 67430 DIEMERINGEN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
22 janvier 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130015, annonce 1291 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
6 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
dissolution de la société
BODACC B n° 20120236, annonce 845 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.