SCI DAMIEN
SIREN 398 463 752 · Location de logements · Pérouges
SCI DAMIEN (société civile immobilière), SIREN 398463752, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 30 septembre 1994. Son activité principale déclarée est « Location de logements » (code 68.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pérouges (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI DAMIEN |
|---|---|
| SIREN | 398 463 752 |
| SIRET du siège | 398 463 752 00020 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 septembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de logements (68.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de logements » · Entreprises de la commune Pérouges · Entreprises du département Ain
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 398 463 752 00020 |
|---|---|
| Adresse | 96 CHE DES BERNARDIERES, 01800 PEROUGES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 463 752 00012 | Miribel | 68.20A | 30 septembre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
18 janvier 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230012, annonce 17 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
19 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200013, annonce 26 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
25 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140059, annonce 2 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.